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Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Sommaire:

  1. Information Légales
  2. Conditions Générales d'Utilisation
  3. Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs des applications publiées par KNBMEDIA les présentes mentions légales.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ces applications impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

A. Informations légales

Éditeur : Knbmedia – Philippe Bobis

Adresse : 5 rue des chênes 95570 Bouffémont - France
SIRET :  41838294500020 
Numéro TVA intracommunautaire : FR89418382495
Adresse de courrier électronique : Адрес электронной почты защищен от спам-ботов. Для просмотра адреса в вашем браузере должен быть включен Javascript. 

Responsable de la publication : Philippe Bobis (Адрес электронной почты защищен от спам-ботов. Для просмотра адреса в вашем браузере должен быть включен Javascript.)

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix


B. Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur notre application mobile à destination des enfants (ci-après dénommée "l'Application"). Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent votre utilisation de l'Application. Veuillez les lire attentivement avant d'accéder ou d'utiliser l'Application.

  1. Acceptation des CGU

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l'Application.

  1. Utilisation de l'Application

L'Application est conçue pour offrir une expérience divertissante, éducative et sûre aux enfants. Vous reconnaissez que l'utilisation de l'Application par les enfants doit être supervisée par un parent ou un tuteur légal. Vous vous engagez à assumer l'entière responsabilité de toute utilisation de l'Application par les enfants.

  1. Contenu de l'Application

L'Application peut contenir des jeux, des activités interactives, des vidéos, des images et d'autres contenus adaptés aux enfants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite.

Toute exploitation non autorisée de l’Application ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Collecte de données

Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des enfants. Notre politique de confidentialité, décrite ci-dessous, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles des utilisateurs de l'Application.

  1. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir l'Application accessible et exempte d'erreurs, mais nous ne pouvons garantir son bon fonctionnement en tout temps. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de l'Application.

Toutes les informations proposées sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur publication.

  1. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'Application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin d'être informé des éventuelles modifications.

  1. Contact

Pour toute question, commentaire ou réclamation concernant les présentes CGU ou l'Application, veuillez nous contacter à l’adresse Адрес электронной почты защищен от спам-ботов. Для просмотра адреса в вашем браузере должен быть включен Javascript.

C. Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Адрес электронной почты защищен от спам-ботов. Для просмотра адреса в вашем браузере должен быть включен Javascript..

  1. Collecte de données

Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Application et offrir une expérience adaptée aux enfants. Les données collectées peuvent inclure des informations non personnelles, telles que des données de performance, ainsi que des informations personnelles telles que définies ci-dessous :

  • Adresse IP : elle est conservée dans les fichiers logs afin d'assurer la sécurité de l’Application.

Les services tiers suivant peuvent collecter des données personnelles :

  • OneSignal
    Objet : Envoi de messages à l’utilisateur
    Données personnelles collectées : diverses données d’utilisation
    Lieu de traitement : Etats-Unis
    Politique de confidentialité : https://onesignal.com/privacy_policy

De plus, les autorisations suivantes peuvent être nécessaires à l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application nécessitant des données personnelles :

  • Autorisation d’accès à la caméra (ex : Réalité Augmentée)
  • Autorisation d’accès au microphone (ex : Enregistrement de vidéos)
  • Autorisation d’accès au dispositif de stockage (ex : Enregistrement de vidéos)
  • Autorisation d’accès à la bibliothèque d’images (ex : Partage de vidéos)
  1. Utilisation des données

Les informations collectées sont utilisées dans le but de fournir des fonctionnalités et des contenus adaptés aux enfants, d'améliorer l'Application, d'analyser les tendances d'utilisation et de garantir la sécurité des enfants. Nous ne divulguons pas les informations personnelles des enfants à des tiers sans consentement préalable.

  1. Sécurité des données

Nous prenons des mesures appropriées pour protéger les données collectées contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute modification. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données transmises via Internet.

  1. Consentement parental

Nous encourageons les parents ou tuteurs légaux à superviser l'utilisation de l'Application par les enfants et à nous contacter en cas de préoccupations ou de demandes de suppression des informations personnelles collectées. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à ces demandes dans les plus brefs délais.

  1. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée dans l'Application et prendra effet immédiatement. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour vous tenir informé des éventuels changements.

  1. Contact

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse Адрес электронной почты защищен от спам-ботов. Для просмотра адреса в вашем браузере должен быть включен Javascript..

Date de mise à jour : 14/07/2023